La loi change.
Vos contrats changent avec elle.
Chaque contrat de location espagnol avec l’article de loi et la date de vérification sur chaque clause, les règles de dépôt de garantie de la bonne région, et une version de lecture dans la langue de votre client. Si quelque chose change, le modèle est révisé dans la semaine et vous apprenez ce que cela signifie pour les dossiers déjà en cours. Le tout sous le nom de votre propre cabinet.
Deux de vos propres dossiers · 14 jours · sans coordonnées bancaires
Trois couches que vous entretenez aujourd’hui vous-même
Le moteur contractuel
Pas un modèle à trous, mais un moteur qui détermine d’abord quel contrat cela doit être et ne l’écrit qu’ensuite.
- Bail d’habitation (art. 2 LAU) et temporada (art. 3.2), en contrat de signature espagnol
- Une version de lecture bilingue où chaque clause est expliquée dans la langue de votre client
- Des annexes remplissables : inventaire, remise, relevés de compteurs, règlement intérieur, liste de contrôle et, pour la temporada, le justificatif de résidence principale
- Les règles de dépôt de garantie de chaque région avec l’organisme compétent, le délai et la sanction, déterminées par code postal
- Un numéro de référence avec date de consultation sur chaque document
La couche dossier
Le contrat, c’est le jour un. Le reste de la durée vit ici, par client, plutôt que dans votre agenda et dans votre tête.
- Archive par client, avec la trace de la version du modèle et des clauses utilisées
- Échéancier de paiement avec marquage des règlements et recibos comme quittances
- Relances de loyer automatiques en cinq langues, qui s’arrêtent dès que le paiement arrive
- Inventaire avec photographies d’entrée et de sortie et signature
- Restitution du dépôt : ce qui a été retenu, pourquoi, et sur quelles preuves
La veille juridique
Le travail que personne ne facture et qu’il faut pourtant refaire chaque année. Nous le faisons ; vous recevez la notification.
- Modèles révisés et notification dès que la loi change
- Suivi du délai de consignation du dépôt — le délai qui varie selon la région et qui porte la sanction
- Suivi de la fin de contrat qui approche, bien avant que la reconduction automatique ne s’enclenche
- Quand une règle change, vous générez simplement le contrat à nouveau — sans frais supplémentaires
| Dans chaque dossier | Ce que cela évite |
|---|---|
| Régime déterminé par la finalité et la durée | Un contrat de temporada requalifié en bail d’habitation — avec cinq ans de maintien dans les lieux sur le bien de votre client |
| Une causa consignée et l’annexe de résidence principale | Que le motif temporaire ne ressorte pas du dossier au moment où quelqu’un le demande |
| Montant du dépôt selon l’art. 36.1 LAU | Demander un mois là où il en faut deux, ou l’inverse — un litige perdu au décompte final |
| Règles régionales de consignation par code postal | Un délai manqué auprès de l’organisme compétent, avec majoration et amende pour votre client |
| Version de lecture bilingue, clause par clause | Les appels passés à expliquer ce que dit le document — et la réclamation, ensuite, que ce n’était pas clair |
| Inventaire remplissable avec photos et signature | Un litige sur le dépôt que vous ne pouvez pas étayer faute d’état des lieux d’entrée et de sortie |
| Numéro de référence avec date de consultation | Ne pas pouvoir montrer sur quel état du droit reposait le contrat au moment de la signature |
| Modèles révisés à chaque changement de loi | Un modèle devenu obsolète sans bruit — l’erreur que l’on ne découvre qu’une fois qu’elle a coûté |
| Suivi du délai de dépôt et de la fin de contrat | Une échéance qui passe pendant que personne ne regardait |
| Archive par client | Fouiller les boîtes mail quand un client demande, des années plus tard, ce qui a été signé exactement |
Voici ce qui a changé en dix-huit mois
Chacun de ces changements touche la rédaction d’un contrat de location, les règles de dépôt de garantie, ou les deux. Celui qui travaille à partir de son propre modèle doit les repérer et les appliquer. C’est exactement ce travail que vous externalisez ici.
-
1 janv. 2026
La Catalogne durcit les règles
En zone tendue, la temporada relève du plafonnement des loyers, et la finalité temporaire doit être documentée auprès de l’INCASÒL.
Llei 11/2025 · Catalunya -
24 janv. 2026
L’Andalousie supprime la consignation
La consignation auprès de l’AVRA a disparu. Le dépôt lui-même reste obligatoire — une distinction sans cesse confondue en pratique.
Ley 5/2025 · Andalucía -
24 févr. 2026
Le Tribunal constitutionnel confirme la Ley 12/2023
Avec la STC 17/2026, un nouveau recours a été rejeté ; le compte s’élève à six décisions. La loi est donc stabilisée — à condition que votre modèle soit bâti dessus.
STC 17/2026 · Tribunal Constitucional -
21 mai 2026
La Cour suprême annule partiellement le NRUA
Des parties du Registro Único ont été déclarées nulles. Qui avait bâti son modèle autour se trompait dès le lendemain matin.
STS 620/2026 · Tribunal Supremo -
Début sept. 2026
Décret logement attendu au BOE
Nous suivons la publication et le délai de ratification ; si quelque chose change dans les modèles, la notification part la semaine même.
Annoncé — pas encore en vigueur
Passez la souris sur la frise pour la mettre en pause.
Vous n’avez pas à suivre tout cela. Nous suivons le texte consolidé, le BOE et les bulletins régionaux, adaptons les modèles et vous envoyons une notification indiquant ce qui change et ce que cela implique pour les dossiers en cours. Vous générez le contrat à nouveau, sans frais supplémentaires.
La facturation annuelle correspond à dix mois au lieu de douze. Le mensuel reste résiliable chaque mois.
Cabinet Start
hors TVA · résiliable chaque mois · facturation annuelle = 10 mois
- Jusqu’à 10 dossiers en gestion
- 2,90 € par dossier et par mois
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- 1 utilisateur
- Le nom de votre cabinet sur le document — contrat, version de lecture et annexes
- Tout ce que comprend la base ci-dessus
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La carte de contrats — 5 dossiers, paiement unique
Pour les cabinets qui rédigent une poignée de contrats par an et ne veulent pas d’engagement mensuel. Vous achetez cinq dossiers, vous les utilisez quand vous voulez, et rien ne se renouvelle. Aucune résiliation nécessaire, puisqu’il n’y a rien à résilier.
- Cinq dossiers, chacun avec des contrats illimités — une faute de frappe ou un nouveau locataire ne vous coûte jamais un crédit
- Valable vingt-quatre mois, de quoi les répartir sur deux saisons
- Comprend le contrat de signature, la version de lecture et chaque annexe — les mêmes documents que les abonnements
- Sans marque blanche, sans accès partagé ni suivi des échéances
Vous en faites plus de cinq par an ? Cabinet Start revient moins cher : 29 € par mois pour dix dossiers.
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Pas un modèle à remplir, mais un moteur juridique
Un modèle est un document à trous : ce que vous y inscrivez relève de votre responsabilité. ContractHost fonctionne à l’envers. Il pose les questions qu’un juriste poserait — quelle est la finalité du séjour, où se trouve le bien, qui est le bailleur — et se sert des réponses pour déterminer quel régime s’applique, quelles clauses ont leur place dans le contrat et lesquelles ne doivent surtout pas y figurer. Chaque clause porte son fondement juridique et la date à laquelle nous l’avons vérifié. Quand la loi change, le moteur change — et vous générez le contrat à nouveau.
Pour un cabinet, c’est la différence entre « nous utilisons un bon modèle » et « chaque affirmation de ce dossier est traçable » — exactement ce dont vous avez besoin lorsqu’un client, une partie adverse ou un juge pose des questions des années plus tard.
Cet aperçu montre deux des dizaines de décisions prises pour chaque dossier. Dans le dossier réel, chaque résultat est rédigé intégralement, complété avec les données de votre client, et porte son fondement juridique et sa date de référence.
Un dossier que votre client comprend et que vous pouvez assumer
Un locataire néerlandais, britannique ou allemand reçoit dix pages en Espagne, dans une langue qu’il ne lit pas, sur un système juridique qu’il ne connaît pas, et on attend de lui qu’il signe. C’est là que la méfiance s’installe : il demande un délai de réflexion, envoie le document à une connaissance qui « fait quelque chose dans le droit », ou signe à contrecœur et revient trois mois plus tard avec des questions sur un point qui y figurait depuis le début. Avec la version de lecture à côté, il voit clause par clause ce que cela dit et pourquoi, dans sa propre langue, avec l’article de loi en regard — et il ne discute pas le dépôt de garantie.
La deuxième chose qu’il remarque, c’est à qui appartient le document. À partir de Cabinet S, le contrat et le document explicatif portent le nom de votre cabinet en pied de page au lieu du nôtre ; le contenu, la référence de source par clause et la date de consultation restent identiques. Votre client compare côte à côte ce qu’il reçoit de vous et ce qu’on lui avait remis ailleurs : là, un fichier Word avec un nom de société en haut ; ici, un dossier complet avec une explication bilingue, des annexes remplies, les règles de sa propre région et un numéro de référence avec date de consultation. Ce n’est pas le même travail livré moins cher ; c’est visiblement un autre travail.
Pas de badges ni de compteurs de clients — voici les choses que vous pouvez vérifier vous-même.
- Chaque clause porte son article de loi et sa date de consultation. Pas dans un colophon à la fin, mais clause par clause : quel article, quel texte consolidé, et à quelle date nous l’avons consulté. Vous pouvez vérifier chaque ligne vous-même dans le BOE.
- Relu par un avocat inscrit en Espagne. Tout changement ayant une portée juridique — une nouvelle clause, une règle de dépôt modifiée, une évolution de jurisprudence — est apprécié avant mise en ligne par un abogado colegiado.
- Un numéro de référence avec date de consultation sur chaque document. Des années plus tard, vous pouvez encore montrer sur quel état du droit reposait un contrat — la différence entre « c’était correct à l’époque » et pouvoir le prouver.
- Nous exploitons nous-mêmes les boutiques grand public. Le même moteur fournit les contrats de spanishrentalcontract.com et huurcontractspanje.nl. Nous ne vous vendons pas un système que nous n’utilisons pas nous-mêmes tous les jours.
- Aucun texte issu d’un modèle de langage. Chaque contrat est assemblé à partir d’un registre de clauses fixe, écrit par des personnes et tenu à jour sur le texte légal consolidé. Quand la loi change, le système bloque l’émission jusqu’à ce que le modèle soit actualisé.
Continuer à le faire vous-même, ce système, ou un avocat au cas par cas
Les trois fonctionnent. La différence tient à ce que vous devez démêler vous-même, à ce que cela coûte par dossier et à ce qui se passe quand quelque chose change.
| Le faire soi-même | ContractHost. | Un avocat au cas par cas | |
|---|---|---|---|
| Coût par dossier | Votre propre temps | 1,99 à 2,90 € par mois | 50 à 150 € par contrat, davantage sur mesure |
| Délai | Le temps que vous y passez | 10 à 15 minutes | De quelques jours à quelques semaines |
| Bon régime : habitation ou temporada | Vous tranchez, au cas par cas | Déterminé à partir de vos réponses, avec fondement juridique | Oui, c’est son métier |
| Version de lecture bilingue par clause | Non, ou vous traduisez vous-même | Oui, dans la langue de votre client | Oralement, au tarif horaire |
| Annexes : inventaire, remise, compteurs, listes | Réunies séparément | Oui, remplissables numériquement | Généralement non comprises |
| Règles régionales de dépôt | Recherchées soi-même, par région | Par code postal, avec organisme, délai et sanction | Oui |
| Justificatif de résidence pour la temporada | Rédigé soi-même | Oui, annexe distincte | Sur demande |
| Nouvelle version quand la loi change | À vous de le repérer | Notification et modèle révisé, sans frais | Nouveau contrat, nouvelle facture |
| Dossier, échéancier, recibos, relances | Votre propre dossier et votre agenda | Intégrés, par client | Non |
| Le nom de votre cabinet sur le document | Oui | Oui, à partir de Cabinet S | Non, le sien |
| Appréciation de la situation de votre client | Vous le faites vous-même | Non — délibérément pas | Oui, c’est son métier |
Est-ce inférieur à un contrat rédigé par un avocat ?
En tant que document, non. Ce que votre client signe est un contrat de location espagnol complet relevant du même droit — assemblé à partir de clauses vérifiées une à une sur le texte consolidé, avec l’article et la date de consultation attachés. Sur plusieurs points, vous obtenez davantage que d’une mission ordinaire confiée à un cabinet : la version de lecture bilingue expliquant chaque clause, les annexes remplissables, les règles de dépôt de la région concernée avec organisme et délai, et un numéro de référence qui vous permet de montrer, des années plus tard, sur quel état du droit reposait le contrat. Un avocat ou une gestoría livre généralement le contrat, en espagnol, sans cette explication et sans ces annexes.
Ce qu’un avocat fait et que nous ne faisons pas : apprécier la situation. Nous ne donnons aucun conseil juridique et n’examinons pas les circonstances de votre client. En cas de litige en cours, de montage inhabituel ou d’enjeu financier important, cela demande un être humain — et ce dossier reste un bon point de départ à lui présenter, avec les articles en regard.
Si vous rédigez vous-même les contrats
Les gestorías et les avocats qui rédigent leurs propres contrats ne perdent pas leur temps sur le travail juridique mais sur la répétition qui l’entoure : ressaisir les coordonnées des parties, rechercher ce que dit la région sur le dépôt cette année, et réunir les annexes qui devraient vraiment y être jointes. C’est cette partie que ce système reprend.
- Le premier jet est là en quelques minutes, avec le régime déterminé par la finalité et la durée, et chaque annexe avec lui. Ce que vous voulez affiner ensuite, vous l’affinez.
- Les règles de dépôt des dix-neuf communautés autonomes comme ouvrage de référence, avec organisme, délai, sanction et la source avec sa date de consultation — même là où vous rédigez le contrat vous-même.
- Des contrôles qui arrêtent une erreur avant que le document ne quitte le cabinet : un dépôt qui ne correspond pas au régime, une réserve manquante au titre de l’art. 9.3 LAU, un contrat de temporada sans causa consignée.
- Quand la loi change, vous en êtes informé avec la source jointe — y compris les changements qui touchent votre propre modèle.
La limite de ce que nous fournissons : vous recevez un dossier fini au format PDF, avec des annexes remplissables et de la place pour vos propres clauses — pas un document source que vous réécrivez ligne par ligne. Si vous voulez fixer vous-même chaque formulation, ceci est un moteur de rédaction et un ouvrage de référence à côté de votre propre modèle, pas un remplaçant. Nous préférons le dire avant plutôt qu’après.
Dites-nous comment vous travaillez — et nous vous dirons si cela vaut quelque chose pour vous.
Essayez-le sur deux de vos propres dossiers
Quatorze jours, sans coordonnées bancaires et rien à résilier. Vous travaillez avec vos propres biens et vos propres clients — pas un environnement de démonstration rempli de noms inventés — et vous voyez chaque document en entier : le contrat de signature espagnol, la version de lecture bilingue et chaque annexe. Destiné aux cabinets qui rédigent des contrats pour le compte de tiers. L’essai expire simplement : pas de reconduction automatique, rien à payer, rien à résilier.
Dans le formulaire, vous choisissez « Essai gratuit ». Le code d’activation arrive par e-mail, généralement sous un jour ouvré.
Commander
Pas d’appel commercial. Vous commandez, nous activons sous un jour ouvré et vous recevez la facture par e-mail.
Questions fréquentes
Le dépôt de garantie d’une location saisonnière en Espagne est-il d’un mois ou de deux ?
Le dépôt de garantie doit-il être consigné en Espagne ?
S’agit-il d’un modèle généré par IA ou d’un contrat type standard ?
Qu’est-ce qui cloche dans un contrat de l’an dernier ?
Les prix sont-ils mensuels ou annuels ?
Comment fonctionne la TVA ?
Quels contrats sont inclus ?
Que contient l’archive de dossiers ?
Dans quelles langues mon client reçoit-il les documents ?
ContractHost donne-t-il des conseils juridiques ?
Que se passe-t-il si la loi change pendant un contrat en cours ?
Vous louez un ou deux biens qui vous appartiennent ? Alors cette page n’est pas pour vous. ContractHost s’adresse aux cabinets qui rédigent des contrats pour le compte de tiers ; en tant que bailleur particulier, vous achetez le même contrat à l’unité dans notre propre boutique spanishrentalcontract.com — la boutique citée plus haut comme preuve, et donc le même moteur.
Des questions ? Écrivez à [email protected] — vous obtiendrez une réponse d’une personne, pas d’un tunnel de vente.